Conditions générales de vente – La Petite Boutique 3D de Léa

Oct 25, 2026 ·

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site la-petite-boutique-3d-de-lea.com.

Vendeur : La Petite Boutique 3D de Léa – Léa Rebmann, EI (entrepreneur individuel)

Adresse : 3 rue des Vergers, 57990 Ippling, France

RCS : 948 265 335 R.C.S. Sarreguemines – SIRET : 948 265 335 00018

Téléphone : 06 25 19 84 24

E-mail : boutique.3d.lea@gmail.com

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV par le client.

Article 1 – Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations de La Petite Boutique 3D de Léa et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site. Elles s’appliquent à toutes les commandes passées par un consommateur sur le site.

Article 2 – Produits

La Petite Boutique 3D de Léa propose notamment des tours de magie, mini-illusions, accessoires et créations réalisées par impression 3D.

Les photographies, illustrations et descriptions présentent les produits de la manière la plus fidèle possible.

En raison des procédés de fabrication (impression 3D, fabrication artisanale), de légères différences de teinte, de texture ou de finition peuvent exister d’un exemplaire à l’autre, sans affecter le fonctionnement du produit.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles ou des capacités de fabrication indiquées sur le site.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€). TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.

Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix affiché du produit. Ils sont indiqués au client avant la validation de la commande.

La Petite Boutique 3D de Léa peut modifier ses prix à tout moment. Le produit est facturé au prix affiché au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Commande

Le client sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier. Avant la validation, il peut vérifier sa commande, modifier les quantités ou supprimer un produit.

La commande devient définitive après :

• la validation du panier ;
• la saisie des informations de livraison ;
• le choix du mode de livraison et du mode de paiement ;
• l’acceptation des présentes CGV ;
• la validation du paiement.

Une confirmation de commande est adressée au client par e-mail.

Si un produit s’avère indisponible après la commande, le client en est informé par e-mail. Il peut choisir d’attendre, de modifier sa commande ou de l’annuler. En cas d’annulation, il est remboursé des sommes versées au plus tard dans les 14 jours.

La Petite Boutique 3D de Léa peut refuser ou annuler une commande en cas de fraude présumée ou d’incident de paiement.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible au moment de la commande, y compris pour un produit en précommande ou fabriqué à la demande.

Le client peut régler sa commande par carte bancaire ou par PayPal, selon les moyens proposés sur le site. Aucun frais supplémentaire n’est appliqué selon le moyen de paiement choisi.

Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés. La Petite Boutique 3D de Léa n’a jamais accès aux données bancaires complètes du client.

Article 6 – Précommandes et produits fabriqués à la demande

Certains produits sont proposés en précommande ou fabriqués après réception de la commande. Cette information et le délai de fabrication ou d’expédition sont indiqués sur la fiche du produit, avant la validation de la commande.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client, en France et à l’international. Le client vérifie l’exactitude de son adresse avant de valider sa commande. La boutique ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’un échec de livraison dû à une adresse erronée.

Les produits sont fabriqués artisanalement à la commande. Ils sont généralement expédiés sous 10 jours ouvrés. En période de forte activité, ce délai peut exceptionnellement être prolongé, sans dépasser 15 jours ouvrés, sauf indication contraire sur la fiche produit. En cas de retard, le client est prévenu par e-mail.

Les délais d’acheminement indicatifs après expédition sont les suivants :

Destination	Délai d’acheminement
France	2 à 5 jours
Europe	5 à 10 jours
États-Unis et reste du monde	3 à 4 semaines

Ces délais sont rappelés sur chaque fiche produit et avant la validation de la commande. La Petite Boutique 3D de Léa s’engage à respecter le délai d’expédition annoncé. À défaut d’indication, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande.

En cas de dépassement, le client peut demander par écrit la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si elle n’a pas lieu dans ce délai, il peut annuler sa commande et être remboursé.

Les risques de perte ou d’endommagement des produits sont transférés au client au moment où il en prend physiquement possession.

En cas de colis visiblement endommagé, le client est invité à émettre des réserves auprès du transporteur et à prévenir rapidement la boutique.

Pour toute livraison hors de l’Union européenne, les droits de douane et taxes locales éventuels sont à la charge du client.

Article 8 – Droit de rétractation

Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à payer de pénalités.

Pour l’exercer, le client peut utiliser au choix :

• Le client peut exercer son droit de rétractation directement en ligne grâce à la fonctionnalité « Se rétracter », accessible de manière visible sur le site. Un accusé de réception de la demande lui est adressé par e-mail.
• le formulaire de rétractation figurant en annexe des présentes CGV ;
• toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté, adressée à boutique.3d.lea@gmail.com.

Le client renvoie le produit au plus tard 14 jours après avoir informé la boutique de sa décision, à l’adresse : 3 rue des Vergers, 57990 Ippling.

Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable à la boutique.

Le produit doit être retourné complet. Le client reste responsable de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Article 9 – Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (par exemple avec un nom, une inscription, des dimensions ou une conception particulière demandés par le client).

Le seul fait qu’un produit soit fabriqué en impression 3D ou après la commande ne supprime pas le droit de rétractation.

Article 10 – Remboursement

En cas de rétractation, La Petite Boutique 3D de Léa rembourse le prix du produit et les frais de livraison standard au plus tard 14 jours après avoir été informée de la décision du client.

Le remboursement peut être différé jusqu’à la réception du produit ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve d’expédition, la date retenue étant la plus proche.

Si le client a choisi un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard, la différence n’est pas remboursée.

Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord du client pour un autre moyen.

Article 11 – Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la livraison du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pour une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Les garanties légales ne couvrent pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’une utilisation contraire aux instructions fournies, d’une modification du produit par le client, d’un choc après réception ou de l’usure normale.

Pour mettre en œuvre une garantie, le client contacte la boutique à l’adresse boutique.3d.lea@gmail.com en précisant son numéro de commande.

Article 12 – Utilisation des produits

Les produits sont destinés à la pratique et à la présentation de tours de magie. Le client respecte les notices, recommandations et précautions fournies.

Certains produits comportent de petites pièces et ne conviennent pas aux enfants de moins de 14 ans. Les produits vendus ne sont pas des jouets.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, vidéos, illustrations, concepts et modèles présents sur le site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.

L’achat d’un produit n’emporte aucun transfert des droits de propriété intellectuelle attachés à sa conception.

Article 14 – Données personnelles

Les informations recueillies lors d’une commande servent à gérer et livrer la commande, traiter le paiement, communiquer avec le client et respecter les obligations comptables et légales de la boutique.

Les modalités détaillées figurent dans la Politique de confidentialité du site.

Article 15 – Responsabilité

La responsabilité de La Petite Boutique 3D de Léa ne peut être engagée pour les dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit, du non-respect des instructions fournies ou d’un cas de force majeure.

Aucune disposition des présentes CGV ne limite les droits légaux dont bénéficie le consommateur.

Article 16 – Réclamations

Pour toute question ou réclamation, le client contacte La Petite Boutique 3D de Léa :

• par e-mail : boutique.3d.lea@gmail.com ;
• par téléphone : 06 25 19 84 24 ;
• par courrier : 3 rue des Vergers, 57990 Ippling, France.

Merci de préciser le numéro de commande concerné.

Article 17 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de différend, le client adresse d’abord une réclamation écrite à la boutique afin de rechercher une solution amiable.

Si la réclamation écrite n’aboutit pas, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève La Petite Boutique 3D de Léa, conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation :

Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C)

• Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
• Site internet : www.cm2c.net
• Téléphone : 01 89 47 00 14

À défaut d’accord, le consommateur peut saisir, à son choix, le tribunal du lieu où il demeurait au moment de la commande ou tout autre tribunal compétent selon les règles légales.

Annexe – Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l’attention de La Petite Boutique 3D de Léa, 3 rue des Vergers, 57990 Ippling – boutique.3d.lea@gmail.com :

Je / Nous (*) vous notifie / notifions (*) par la présente ma / notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

• Commandé le () / reçu le () :
• Numéro de commande :
• Nom du (des) consommateur(s) :
• Adresse du (des) consommateur(s) :
• Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
• Date :

(*) Rayez la mention inutile.